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Acceptation des conditions

En accédant à cerulionae.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec une clause, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement.

Définitions

Voici les principales définitions relatives à l’utilisation du site cerulionae.sbs.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les services, contenus, pages ou fonctionnalités du site.

« Service » : ensemble des fonctionnalités, contenus et informations proposés sur le site, accessibles aux utilisateurs.

« Contenu » : textes, images, vidéos, graphismes, logos et tout élément présent sur cerulionae.sbs.

« Site » : fait référence à l’interface accessible à l’adresse cerulionae.sbs.

Utilisation du service

L’utilisation du site est réservée à un usage personnel ou professionnel, dans le respect de la loi française. Toute exploitation commerciale non autorisée du contenu est interdite.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique requise selon la législation française. Certaines sections peuvent être soumises à des restrictions supplémentaires selon l’âge ou le domaine.

L’inscription suppose l’acceptation de ces conditions.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de respecter les obligations suivantes lors de votre navigation.

Utiliser le site et ses services dans le respect de la réglementation en vigueur.

Fournir des informations exactes lors de toute démarche requérant une saisie de données.

Préserver la confidentialité de vos identifiants et ne pas les communiquer à des tiers.

Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou problème de sécurité constaté.

Utilisations interdites

L'utilisateur s’engage à ne pas détourner l’utilisation du site à des fins illicites ou nuisibles.

Diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tenter d’accéder de manière non autorisée à tout service, donnée, compte ou serveur lié au site.

Introduire des virus ou tout élément nuisible pouvant interrompre ou endommager le site.

Utiliser tout procédé visant à extraire, copier ou indexer les données du site sans autorisation écrite.

Collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement express.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des éléments présents sur cerulionae.sbs est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée, totale ou partielle, du contenu est strictement interdite, sauf accord préalable exprès du titulaire des droits.

Contributions utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires ou suggestions, sous leur entière responsabilité et dans le respect de la législation.

Droits sur les contributions

Toute contribution publiée par un utilisateur demeure sa propriété mais donne à Cerulionae le droit de la diffuser dans le cadre du fonctionnement du site.

Respect de la vie privée et données

Cerulionae accorde la plus grande attention à la protection de vos données personnelles, conformément à la législation française et européenne. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Voir la politique

Limite des garanties et responsabilités

L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. cerulionae.sbs ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Précaution à observer

Les informations, contenus ou conseils proposés ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel ou d’un expert du secteur concerné.

Limitation de responsabilité

Cerulionae décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, erreur, bug ou contamination par des virus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Cerulionae contre toute action ou réclamation résultant de l’utilisation abusive ou non conforme du site ou des contenus.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En l’absence d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un arbitre ou à tout médiateur compétent. Les frais sont à la charge de chacune des parties.

Le recours à la médiation n’exclut pas la possibilité d’une action judiciaire ultérieure.

Service européen de règlement en ligne

Les résidents européens peuvent déposer une réclamation via la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne (ODR).

Accéder à la plateforme européenne ODR

Divisibilité

Si l’une des clauses devient inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cerulionae concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relèvera, sauf disposition impérative, de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Cerulionae se réserve le droit de supprimer tout accès en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnisation.

Modifications

Cerulionae peut modifier les présentes conditions à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en tête du document.

Contact et réclamations cerulionae.sbs

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation ou litige, merci de nous contacter via les moyens suivants.

Adresse e-mail: content@cerulionae.sbs

Téléphone: +33 (0)5 78 93 88 79

Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Conditions générales d’utilisation cerulionae.sbs